Conditions générales de vente
I. Facturation
Hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle.
II. Conditions de paiement
30 jours, date de facturation.
Nos factures sont payables au comptant sans escompte.
Toute facture inférieure à 25€ sera majorée de 11€ pour les frais administratifs.
III. SURCHARGE CARBURANT
Nos prix seront indexés mensuellement sur base de l’évolution de l’indice de prix fixé par l’Union Professionnelle des Transports par Route.
IV. CONDITIONS GENERALES
Chaque envoi est effectué conformément à nos conditions générales de ventes et aux conditions CMR.
V. ASSURANCES
Chaque envoi est effectué conformément aux conditions CMR (convention relative au contrat de transport de marchandise par la route).
L’assurance marchandise n’est jamais comprise dans le prix du transport.
VI. CHARGEMENT-DÉCHARGEMENT-HEURES D’ATTENTE
Nous prévoyons un temps de chargement et de déchargement d’un quart d’heure.
A partir de la 16ème minute, un supplément basé sur 52€ de l’heure vous sera facturé en unités de quart d’heure à partir de la première minute.
Pour l’attente à partir de la 16ème minute, un supplément basé sur 32€ de l’heure vous sera facturé en unités de quart d’heure à partir de la première minute.
VII. Présentations multiples
Une deuxième présentation = un envoi supplémentaire.
Le retour du chauffeur chez l’expéditeur est compté comme une course aller / retour. Un second stop en province avec un express = 30 € en voiture – 40€ en fourgonnette.
VIII. ENVOI CONTRE REMBOURSEMENT
Pour l’encaissement de chèque dans les territoires belge et luxembourgeois, un supplément de 4€/ envoi sera facturé.
IX. CONTESTATION
Toute contestation doit, pour être recevable, être notifiée dans les 8 jours suivant la réception de la présente par lettre recommandée à la poste.
Toute facture non réglée dans le mois de l’échéance fixée pour le paiement, sera majorée d’une indemnité de 15% du montant à payer, avec un minimum de 125€, à titre de dommages et intérêts.
Stallion Express ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur (fausse adresse, client absent, déménagement, refus de réception,…) résultant du manque d’information par le client. La marchandise sera automatiquement retournée au fournisseur.
X. Indexation de prix
Stallion se réserve le droit d’indexer ses tarifs à tout moment sur base de l’évolution de l’indice de prix fixé par l’UPTR (Union Professionnelle des Transports par Route).
XI. Validité
Nos offres de prix communiquées à nos clients sont hors taxe (hors TVA et hors surcharge carburant…).
Nos offres de prix sont valables 2 mois.
XII. LITIGES
Tout litige né de l’application des présentes causes et conditions ou se rapportant d’une quelconque façon à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles est régi par les lois belges, et l’expéditeur reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions.